Conditions générales

Objet

Les présentes conditions décrivent le cadre général des échanges et prestations proposés par {{DOMAIN}}. Les conditions spécifiques d'une mission sont précisées dans un devis ou un contrat accepté par les parties.

Demandes et devis

Une demande de contact ne constitue pas une commande. Le devis indique notamment le périmètre, les livrables, le calendrier, le prix, les modalités de paiement et les éventuelles options. La mission débute après acceptation écrite et accord sur les éléments nécessaires.

Collaboration et validations

Le client fournit dans les délais convenus les informations, accès, intervenants et autorisations nécessaires. Les étapes de validation, le nombre de retours inclus et les conséquences d'une modification du périmètre sont définis dans le devis.

Prix et paiement

Les prix et échéances figurent dans le devis ou la facture. Toute prestation supplémentaire ou modification susceptible d'entraîner un coût additionnel fait l'objet d'une validation préalable.

Annulation et report

Les conditions de report, d'annulation et de remboursement sont définies dans le contrat ou le devis accepté, en tenant compte des frais engagés, du travail effectué et des dispositions impératives applicables. Pour les consommateurs, les droits légaux éventuels restent réservés.

Propriété intellectuelle et diffusion

Les droits d'utilisation des livrables, les supports, territoires, durées, crédits et éventuelles restrictions sont précisés par écrit. Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour les éléments qu'il fournit.

Responsabilité et droit applicable

Les parties s'engagent à coopérer de bonne foi. Les dispositions impératives applicables prévalent sur toute clause contraire. Les conditions définitives doivent être adaptées à la juridiction et à l'activité de l'éditeur.